Recherche scientifique et études statistiques : protection des données personnelles

Chaque traitement mis en œuvre par l’IREDU limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une notice informative contenant :

• les objectifs du traitement des données (finalités) ;
• la base juridique du traitement ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ;
• l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
• les droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’IREDU.

Les données personnelles que recueille ou détient l’IREDU pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents, statisticiens, chercheurs) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de l’IREDU sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

Pour toute information ou exercice des droits Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent contacter (avec copie d’une pièce d’identité en cas d’exercice de leurs droits) :

• soit l’Institut de Recherche en éducation (IREDU) :
  Par message électronique à l’adresse suivante : Janine.Jongbloed@u-bourgogne.fr
  Par courrier à l’adresse suivante : Janine Jongbloed, IREDU/Université de Bourgogne, Pôle AAFE – Esplanade Erasme, BP 26513 – 21065 DIJON cedex
• soit son délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne (DPO) : par message électronique à l’adresse suivante : dpd@u-bourgogne.fr
  par courrier à l’adresse suivante : Le Délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne
  Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
  Maison de l’Université – Esplanade ERASME
  21 078 DIJON CEDEX